Les Pérégrinations de Joce

Visite de la Cour de Cassation dans le cadre des journées du patrimoine 2017

Elle est située quai de l'horloge dans le 1er arrondissement sur l'île de la Cité. C'est le même bâtiment que le tribunal.

Et de l'autre côté, la conciergerie, la Sainte Chapelle et le fameux 36 Quai des Orfèvres.

Qu'est-ce que la Cour de Cassation ?

Créée en 1790, elle contrôle la bonne application du droit par les tribunaux et les cours d'appel.

Au cours d'un procès, quand les voies ordinaires de recours sont épuisées, l'une des parties estimant que les règles de droit n'ont pas été correctement appliquées peut saisir la cour de cassation. On dit qu'elle forme un pourvoi. Sans rejuger les faits.

Elle examine les moyens de droit. Si elle considère qu'ils sont fondés, elle casse la décision attaquée. L'affaire est alors renvoyée devant une nouvelle juridiction.

(source plaquette de la cour de cassation)